JORF n°213 du 13 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1997 :
La démission de M. Herbet (Michel, François), notaire à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot), est acceptée.
La société Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot), en remplacement de M. Herbet (Michel, François).
M. Herbet (Michel, François), M. Herbet (Philippe, Gilbert, Pierre) et Mlle Herbet (Christine, Lucie, Denise) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1997 :

La démission de M. Herbet (Michel, François), notaire à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot), est acceptée.

La société Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot), en remplacement de M. Herbet (Michel, François).

M. Herbet (Michel, François), M. Herbet (Philippe, Gilbert, Pierre) et Mlle Herbet (Christine, Lucie, Denise) sont nommés notaires associés.