JORF n°218 du 19 septembre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 1997 dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

Mme Felmy (Jeannine), vice-président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 1997 dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

Mme Felmy (Jeannine), vice-président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne.