JORF n°218 du 18 septembre 1996

Art. 2. - M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification.