JORF n°219 du 19 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Penarroya (Louis), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 décembre 1996.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Penarroya (Louis), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 décembre 1996.