a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 70-319 du 17 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
Arrête :
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 20 septembre 1995
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT