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Arrêté du 4 septembre 1995

modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 17 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,

Arrête :

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 20 septembre 1995

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 1995

Arrêté du 4 septembre 1995
Article 1
Article 2