JORF n°215 du 15 septembre 1995

Arrêté du 4 septembre 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

Art. 1er. - A la fin du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé sont ajoutées les phrases suivantes: << Cette définition tient compte notamment, pour la durée des périodes, des possibilités de validation d'acquis antérieurs du candidat. Une validation d'acquis antérieurs, en fonction des buts du stage définis à l'article 2, peut être décidée par le préfet du département après avis de la commission départementale visée à l'article 7 du présent arrêté. La durée totale du stage restant à effectuer ne peut cependant être inférieure à deux mois. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AJOUT DE PHRASES A LA FIN DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE.

CETTE DEFINITION TIENT COMPTE NOTAMMENT,POUR LA DUREE DES PERIODES,DES POSSIBILITES DE VALIDATION D'ACQUIS ANTERIEURS DU CANDIDAT.UNE VALIDATION D'ACQUIS ANTERIEURS,EN FONCTION DES BUTS DU STAGE DEFINIS A L'ART. 2 PEUT ETRE DECIDEE PAR LE PREFET DU DEPARTEMENT APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE VISEE A L'ART. 7 DU PRESENT ARRETE.LA DUREE TOTALE DU STAGE RESTANT A EFFECTUER NE PEUT CEPENDANT ETRE INFERIEURE A 2 MOIS.

Fait à Paris, le 4 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT