JORF n°242 du 17 octobre 1995

Art. 2. - Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, avec la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >>, peuvent encadrer l'initiation à la conduite des cyclomoteurs y compris pour la partie s'effectuant sur les voies ouvertes à la circulation publique, exclusivement pour la formation au brevet de sécurité routière.


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Version 1

Art. 2. - Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, avec la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >>, peuvent encadrer l'initiation à la conduite des cyclomoteurs y compris pour la partie s'effectuant sur les voies ouvertes à la circulation publique, exclusivement pour la formation au brevet de sécurité routière.