JORF n°221 du 22 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 4 septembre 1995, M. Doubrere (Jean-Claude),
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 4 septembre 1995, M. Doubrere (Jean-Claude),

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.