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Arrêté du 4 septembre 1991

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JORF n°212 du 11 septembre 1991

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 1991,

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Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 1991,