Arrêté du 4 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé "cinquième quartier" créé par l'arrêté du 5 juillet 1991 comprend, outre son président :

trois représentants de la production agricole ;

cinq représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande ;

un représentant des exploitants d'abattoirs publics ;

un représentant du Conseil national du cuir ;

deux représentants du négoce des cuirs et peaux bruts ;

deux représentants de la tannerie-mégisserie ;

un représentant de la triperie ;

un représentant de la boyauderie ;

un représentant du suif et des corps gras ;

un représentant des salariés de la filière ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

un représentant du ministre chargé du budget ;

un représentant du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1991

Le conseil spécialisé "cinquième quartier" créé par l'arrêté du 5 juillet 1991 comprend, outre son président :

  • trois représentants de la production agricole ;
  • cinq représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande ;
  • un représentant des exploitants d'abattoirs publics ;
  • un représentant du Conseil national du cuir ;
  • deux représentants du négoce des cuirs et peaux bruts ;
  • deux représentants de la tannerie-mégisserie ;
  • un représentant de la triperie ;
  • un représentant de la boyauderie ;
  • un représentant du suif et des corps gras ;
  • un représentant des salariés de la filière ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé de l'industrie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-05

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 1991

Source : Légifrance