JORF n°223 du 24 septembre 1991

Art. 1er. - La ligne saisonnière Figari-Toulon est retirée de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. Export est autorisée à exploiter.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La ligne saisonnière Figari-Toulon est retirée de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. Export est autorisée à exploiter.