JORF n°234 du 9 octobre 1990

Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.