Abrogé1 août 1992
Créé le 1 avril 1990
L'arrêté du 12 juillet 1990 fixant la rémunération des médecins experts et surexperts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 1990
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-07-12 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 1992
En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au vendredi 31 juillet 1992