Arrêté du 4 septembre 1990
Annexes
Abrogé1 août 1992
Tarifs de rémunération des médecins experts et surexperts
Abrogé1 août 1992Abrogé depuis le samedi 1 août 1992
En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au vendredi 31 juillet 1992
Annexes
Tarifs de rémunération des médecins experts et surexperts