Arrêté du 4 septembre 1990

Article 2

Créé le 7 septembre 1990

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-04 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 1990