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Arrêté du 4 septembre 1987

Article 6

Abrogé27 janvier 2001

Créé le 1 octobre 1987

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au vendredi 26 janvier 2001