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Arrêté du 4 septembre 1987

Article 3

Abrogé27 janvier 2001

Créé le 1 octobre 1987

Il peut être procédé par sondages à des vérifications de conformité desdits dispositifs avec le modèle homologué. Ces vérifications sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les constructeurs ou importateurs et à leur charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au vendredi 26 janvier 2001

Il peut être procédé par sondages à des vérifications de conformité desdits dispositifs avec le modèle homologué. Ces vérifications sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les constructeurs ou importateurs et à leur charge.