Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 septembre 1986

Article 9

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 29 novembre 1986

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2010art. 64

En vigueur du samedi 29 novembre 1986 au mardi 16 novembre 2010