Abrogé17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 64
Créé le 29 novembre 1986
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 64
Créé le 29 novembre 1986
Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2010art. 64
En vigueur du samedi 29 novembre 1986 au mardi 16 novembre 2010