Dès sa mise en service, l'émission conventionnelle de tout nouveau réservoir de capacité unitaire au moins égale à 1 500 mètres cubes doit être inférieure ou égale à la quantité définie dans le tableau ci-dessous exprimée en pourcentage de son émission de référence.

DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D inférieur à 25

CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE

Brut : 10

Naphta léger, essence, naphta : 10

DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D inférieur ou égal à 25

D inférieur à 50

CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE

Brut : 3

Naphta léger, essence, naphta : 5

DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D inférieur ou égal à 50

D inférieur à 80

CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE

Brut : 2

Naphta léger, essence, naphta : 3

DIAMETRE DU RESERVOIR (en m) : D supérieur ou égal à 80

CATEGORIE DU PRODUIT STOCKE

Brut : 1

Naphta léger, essence, naphta : 2