Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation d'une notaire salariée
Résumé Mme Marion Marie Emmanuelle BRISCHOUX, épouse RIGAUD, change de poste et devient notaire à Pontarlier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRISCHOUX (Marion, Marie, Emmanuelle), épouse RIGAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth) à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura).
Mme BRISCHOUX (Marion, Marie, Emmanuelle), épouse RIGAUD, est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.
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