JORF n°0247 du 17 octobre 2024

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Nomination et déplacement de notaires

Résumé Mme IUGHETTI change de poste de notaire: elle quitte Nantes pour Pont-l'Évêque.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), épouse HELARD, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NANTES », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - HELARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), office créé.
Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), épouse HELARD, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - HELARD » à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), épouse HELARD, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NANTES », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - HELARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), office créé.

Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), épouse HELARD, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - HELARD » à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).