JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024 :
La démission de M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MONGOUR & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard).
M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MONGOUR & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024 :

La démission de M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MONGOUR & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard).

M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MONGOUR & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).