JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réechelonnement du prêt DOS0125868/00 par l'État via Bpifrance

Résumé L'État aide des entreprises en difficulté en étalant le remboursement d'un prêt de 120 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt DOS0125868/00 de cent vingt mille (120 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.


Historique des versions

Version 1

L'Etat rééchelonnera le prêt DOS0125868/00 de cent vingt mille (120 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.