L'arrêté du 29 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé en application des dispositions de l'article L. 6235-5 du code du travail pour assurer la gestion de l'ensemble des contrats d'apprentissage conclus en application du chapitre V du titre III du livre II de la sixième partie du même code relatif au développement de l'apprentissage transfrontalier. » ;

2° Le tableau de l'annexe mentionnée à l'article 1er est ainsi modifié :
a) Il est complété par les lignes suivantes :
«

|3235|Convention collective nationale du commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie, et de la beauté| |:---|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3239| Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |

» ;
b) Les lignes :
«

|2111|Convention collective nationale des salariés du particulier employeur| |:---|---------------------------------------------------------------------|

»
et
«

|2395|Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur| |:---|--------------------------------------------------------------------------------------------|

»
sont supprimées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.