Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé. Un nouvel arrêté a modifié une partie d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 36
-Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
1 version
1 modifié