Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dispositions de l'article 2 jusqu'au 30 juin 2023
Résumé On peut suivre les règles de l'article 2 jusqu'en juin 2023.
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté est ouvert jusqu'au 30 juin 2023.
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