JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne

Résumé La direction de Tarn-et-Garonne ferme son site de Castelsarrasin et réorganise ses services.

La réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, qui se traduit par la fermeture du site de Castelsarrasin et par une réorganisation du service d'aménagement territorial, constitue une opération de restructuration de service.
La liste des postes concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, qui se traduit par la fermeture du site de Castelsarrasin et par une réorganisation du service d'aménagement territorial, constitue une opération de restructuration de service.

La liste des postes concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.