JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 4 octobre 2022, sont nommés représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE :

- M. Luc-André JAXEL TRUER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que titulaire, en remplacement de M. Laurent BRESSON ;
- M. Sébastien GORLIN, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que suppléant ;
- M. François-Xavier CHOPIN, chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO, en tant que suppléant ;
- M. Damien METIVIER, adjoint au chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO, en tant que suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 4 octobre 2022, sont nommés représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE :

- M. Luc-André JAXEL TRUER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que titulaire, en remplacement de M. Laurent BRESSON ;

- M. Sébastien GORLIN, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que suppléant ;

- M. François-Xavier CHOPIN, chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO, en tant que suppléant ;

- M. Damien METIVIER, adjoint au chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO, en tant que suppléant.