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Arrêté du 4 octobre 2022

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Elsa Marine Deschâtres est nommée notaire à Châtellerault.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022, Mme DESCHATRES (Elsa, Marine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Diane BERTHEUIL-DEFOSSES, Edwige LAURENT, Elodie MULLER, Notaires associés » à la résidence de Châtellerault (Vienne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022, Mme DESCHATRES (Elsa, Marine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Diane BERTHEUIL-DEFOSSES, Edwige LAURENT, Elodie MULLER, Notaires associés » à la résidence de Châtellerault (Vienne).