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Arrêté du 4 octobre 2022

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme ZELMAR-MASSÉ devient notaire salariée à Sauve.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022, Mme ZELMAR-MASSÉ (Léa-Bérangère, Erika) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « MARION BOIXADERA » à la résidence de Sauve (Gard).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022, Mme ZELMAR-MASSÉ (Léa-Bérangère, Erika) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « MARION BOIXADERA » à la résidence de Sauve (Gard).