JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables pour les affaires économiques et techniques de la commande publique

Résumé M. Doumain et M. Métayer sont en charge des affaires économiques et techniques des marchés publics.

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est ainsi rédigé :
« M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, et M. Yannick Métayer, agent contractuel, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est ainsi rédigé :

« M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, et M. Yannick Métayer, agent contractuel, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. »