Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs
Résumé La méthode de capture de l'alouette des champs avec des pièges dans certains départements n'est plus autorisée.
L'arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne est abrogé.
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