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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission de notaires à Annecy
Résumé Mme DE CLEDAT démissionne et est remplacée par la société MALARD ASSOCIES et Mme THEVENET.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021 :
La démission de Mme DE CLEDAT (Hélène, Françoise, Marie), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Pays de Savoie », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme DE CLEDAT (Hélène, Françoise, Marie).
Mme THEVENET (Nathalie, Jacqueline, Suzanne), épouse GROSPIRON, est nommée notaire associée.
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