JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
La démission de Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Elodie MAQUINÉ et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l'Esterel » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa).
Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) et Mme DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) à la résidence de Saint-Raphaël (Var).

La démission de Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.

La société par actions simplifiée « Elodie MAQUINÉ et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l'Esterel » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa).

Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) et Mme DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD, sont nommées notaires associées.