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Arrêté du 4 octobre 2021

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Madame Humeau-Baele est nommée notaire salariée à La Queue-en-Brie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021, Mme BAELE (Barbara, Muriel), ayant pour nom d'usage HUMEAU-BAELE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne » à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021, Mme BAELE (Barbara, Muriel), ayant pour nom d'usage HUMEAU-BAELE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne » à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).