Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Résumé Le nom d'une société d'huissiers de justice à Besançon a été corrigé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021 :
L'arrêté en date du 15 septembre 2021 (NOR : JUSC2127921A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », huissière de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est modifié comme suit :
Au lieu de « « SELARL LEXlegali » lire « SELARL LEXlegati ».
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