Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 4 octobre 2019 :
La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT :
Titulaires : Mme DUBUISSON Heidi et M. CALVO Patrick
Suppléants : M. LEBOCEY Guy et M. PERRET Roger
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaires : Mme DREVON Patricia et M. KIEFFER Régis
Suppléants : M. PASSETEMPS Eric et M. LEROY Bruno
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaires : Mme MERCIER Corinne et M. TIVIERGE Franck
Suppléants : M. VAN DAELE Eric et M. JANET Vincent
Au titre de représentants de la fédération CFTC agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. DEFFONTAINES Gérard
Suppléant : M. VANYEK Claude
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaires : M. BODIVIT Gautier et M. JAURION Bernard
Suppléants : M. GERARD Guillaume et M. ROBERTIERE Yves
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA :
Titulaires : Mme FORGET Anne-Sophie, Mme MERCIER BEULIN Anne, Mme CAMGRAND VILLA Céline, M. MARIN Pierre, M. DROY Marc et M. FAUCON Philippe
Suppléants : Mme CHAMBARET Anne, Mme MERLAN Claire, M. OYAUX Morgan, M. VOLLE Jérome, M. JOUSSE Pascal et M. DALLE Emmanuel.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des gardes particuliers FNGP :
Titulaire : M. CRAUSAZ Robert
Suppléant : M. BOUSQUET Bernard
Au titre de représentants de la fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Titulaire : M. TASTET Didier
Suppléant : M. MALAQUIN Simon
La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : M. GASPARD Thierry
Suppléant : M. THOMAS André
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. VERNIER Sylvain
Suppléant : M. NAUDIN Vincent
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : M. BORDENAVE Dominique
Suppléant : M. ALMEIDA Victor
Au titre de représentants de la fédération CFTC agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. PIERRON Hervé
Suppléant : M. HILBERT Didier
Au titre de représentants de la fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. PERROCHEAU Stéphane
Suppléant : M. METEREAU Franck
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB :
Titulaires : M. ASTIER Michel et M. TISSANDIER Bernard
Au titre de représentant de forestiers privés de France FRANSYLA :
Titulaire : M. de BERTIER Laurent
Au titre de représentants de l'Office national des forêts ONF :
Titulaire : M. PUJOL Stéphane
Suppléant : M. LEBOURCQ Christophe
Au titre de représentants de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Titulaire : M. DIEUDONNÉ Bernard
Suppléant : M. HELOU TAMMOUZ Enaut
La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : M. CHEVALIER Jean
Suppléante : Mme MARCZAK Myriam
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. SCHEUER Dominique
Suppléant : M. LEROY Bruno
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : Mme RESANDE Aurore
Suppléant : M. RICHARD David
Au titre de représentants de la fédération CFTC agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. EVE Pascal
Suppléante : Mme GOMES Marilène
Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. BARILLER Alain
Suppléante : Mme LEMARIEY Christine
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA :
Titulaire : M. TENNEGUIN Michel
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
Au titre de représentants de COOP de France :
Titulaires : Mme BOUYAZZA Ilham, Mme GAMBIN BUDIMIR Maria, Mme BERTHAUT Charline, M. LESPAGNOL Laurent, M. DEVILLERS Stéphane et M. PIQUES Wilson
Suppléants : Mme FRANCHOMME Françoise, Mme MAYER Sophie, Mme LELONG Corinne, Mme ALLAIN Delphine, M. VERDIER Florent et M. KEROMNES Gilbert
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : M. COUE Sébastien
Suppléant : M. BOUHADDAR Hassan
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : M. DAHMANI Rabah
Suppléant : M. DAME François
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : Mme LECONTE Brigitte
Suppléant : M. DELAHAIE Yannick
Au titre de représentants de la fédération CFTC agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. IGUAL Felipe
Suppléant : M. CHIVORET Jean-Pierre
Au titre de représentants de la fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : M. GRESILLE Michel
Suppléante : Mme LOPEZ Lorène
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Titulaire : M. BRODHAG Eric
Suppléante : Mme ORBAN Anaïs
Au titre de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP :
Titulaire : Mme CASANABE Fabienne
Suppléante : Mme DEVOGHELAERE Fanny
Au titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA :
Titulaire : M. JAQUIN Cyril
Suppléante : M. CHAPUIS Stéphane
Au titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural FNAR :
Titulaire : M. GRAND-CLEMENT Philippe
Au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes CNATP :
Titulaire : Mme DESPRET Françoise
Suppléant : M. MINCHILLI Bruno
La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles :
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT :
Titulaire : Mme GHIRARDI Coralie
Suppléante : Mme KRITLY COLLIN Zohra
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO :
Titulaire : Mme MARTIN Sylvie
Suppléante : Mme DREVON Patricia
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : Mme OUÉDRAOGO Isabelle
Suppléante : M. BARBOT Raoul
Au titre de représentants de la fédération CFTC agriculture CFTC-AGRI :
Titulaire : M. CUVILLIER Emmanuel
Suppléant : M. IZOPET Robert
Au titre de représentants de la fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :
Titulaire : Mme GUILLEUX Christine
Suppléant : M. RICHARD Jean-Claude
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSAA :
Titulaire : M. MOULIN Gérard
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
Au titre de représentants de la fédération nationale du crédit agricole FNCA :
Titulaires : Mme ANWEILER Murielle et M. LOMBRY Jean-Hugues
Suppléants : Mme VILLETTE France et M. GALLARD Didier
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCMSA :
Titulaires : M. MANTEN Thierry et Mme GAUTIER Anne
Au titre de représentants de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture APCA :
Titulaire : Mme ROUDAUT Sylvie
Au titre de représentant de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural FNSafer :
Titulaire : Mme DONCOEUR Geneviève.
L'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.