JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, est désigné en qualité de président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire :
M. CAYROL (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. PLUYETTE (Gérard), conseiller doyen à la Cour de cassation, pour la durée du mandat restant à courir.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, est désigné en qualité de président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire :

M. CAYROL (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. PLUYETTE (Gérard), conseiller doyen à la Cour de cassation, pour la durée du mandat restant à courir.