JORF n°0234 du 8 octobre 2019

Article 1


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé est complété par un « 5° » ainsi rédigé :

« 5° Préparations homéopathiques répondant aux conditions définies au 11° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique. »