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Article 1

JORF n°0237 du 11 octobre 2013

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).
Article 2 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 3 : convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).
Article 4 : accord national du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d'assurances.
Article 5 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 6 : accord national du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport orientation et formation dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.
Article 7 : convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).
Article 8 : convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (n° 1517).
Article 9 : convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (n° 787).
Article 10 : convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).
Article 11 : convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487).
Article 12 : convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).
Article 13 : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (n° 1979).
Article 14 : convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).
Article 15 : convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 (n° 398).
Article 16 : convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (n° 1982).
Article 17 : convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (n° 1930).
Article 18 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

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Version 1

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).

Article 2 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).

Article 3 : convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 4 : accord national du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d'assurances.

Article 5 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 6 : accord national du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport orientation et formation dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.

Article 7 : convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).

Article 8 : convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (n° 1517).

Article 9 : convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (n° 787).

Article 10 : convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).

Article 11 : convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487).

Article 12 : convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).

Article 13 : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (n° 1979).

Article 14 : convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).

Article 15 : convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 (n° 398).

Article 16 : convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (n° 1982).

Article 17 : convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (n° 1930).

Article 18 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).