Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
Le retrait de M. VIBRAC (Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VIBRAC et Thierry GEROME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc VIBRAC et Thierry GEROME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry GEROME, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 4 octobre 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
Le retrait de M. VIBRAC (Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VIBRAC et Thierry GEROME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc VIBRAC et Thierry GEROME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry GEROME, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».