Arrêté du 4 octobre 2010

Article 49

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Article 49

Etat des matières stockées.
Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des installations relevant du régime de l'autorisation.
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent ou tout autre document équivalent.
Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Tenue d'un état des matières stockées

Résumé. Les exploitants d'installations doivent tenir un registre des matières stockées et avoir les fiches de sécurité à disposition pour prévenir les risques.

Etat des matières stockées.
Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des installations relevant du régime de l'autorisation.
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent ou tout autre document équivalent.
Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires.

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