Arrêté du 4 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2010 confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance