Arrêté du 4 octobre 2010

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Lorsque cela est nécessaire, les appareils d'interphonie en cellules sont adaptés afin de permettre un parfait échange de communication (matériel sonore et visuel), sur décision de l'autorité compétente de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des appareils d'interphonie en prison

Résumé. Les appareils d'interphonie dans les prisons doivent être adaptés pour permettre une communication facile, si nécessaire.

Lorsque cela est nécessaire, les appareils d'interphonie en cellules sont adaptés afin de permettre un parfait échange de communication (matériel sonore et visuel), sur décision de l'autorité compétente de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance