Arrêté du 4 octobre 2010

Article 14

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Article 14

Les revêtements de sols et les équipements situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
L'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les parloirs et les circulations intérieures les desservant doit représenter au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente des visiteurs.
L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :

A = S × _w

où S désigne la surface du revêtement absorbant et _w son indice d'évaluation de l'absorption, défini dans la norme NF EN ISO 11 654.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Accessibilité dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les sols et équipements des parties communes des prisons doivent être sûrs et accessibles aux personnes handicapées, avec des exigences spécifiques pour l'absorption du son.

Les revêtements de sols et les équipements situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
L'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les parloirs et les circulations intérieures les desservant doit représenter au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente des visiteurs.
L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :

A = S × _w

où S désigne la surface du revêtement absorbant et _w son indice d'évaluation de l'absorption, défini dans la norme NF EN ISO 11 654.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance