En vigueur depuis le 9 octobre 2010
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Accessibilité des circulations horizontales dans les établissements pénitentiaires
Les circulations horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes handicapées.
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs, situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible.
Les circulations horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 9 (Accessibilité des cheminements vers les établissements pénitentiaires), à l'exception, pour les circulations intérieures, des dispositions concernant :
― l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
― le repérage et le guidage ;
― le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.