Arrêté du 4 octobre 2010

Article 12

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Article 12

Les circulations horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes handicapées.
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs, situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible.
Les circulations horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 9 (Accessibilité des cheminements vers les établissements pénitentiaires), à l'exception, pour les circulations intérieures, des dispositions concernant :
― l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
― le repérage et le guidage ;
― le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Accessibilité des circulations horizontales dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les circulations dans les établissements pénitentiaires doivent être accessibles et sûres pour les personnes handicapées, avec des cheminements adaptés.

Les circulations horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes handicapées.
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs, situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible.
Les circulations horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 9 (Accessibilité des cheminements vers les établissements pénitentiaires), à l'exception, pour les circulations intérieures, des dispositions concernant :
― l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
― le repérage et le guidage ;
― le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance