Article Annexe 1
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant.
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
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JORF n°0234 du 8 octobre 2010
Article Annexe 1
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Version 1
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant.
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.