Les formulaires et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 1er et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante :
" https :// www. ecologique-solidaire. gouv. fr/ ".
Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 1er sous forme papier ou sous forme électronique, via internet.
3 versions
Les formulaires et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 1er et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante :
" https :// www. ecologique-solidaire. gouv. fr/ ".
Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 1er sous forme papier ou sous forme électronique, via internet.
En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2009
Les formulaires et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante :
" www. transports. equipement. gouv. fr ".
Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sous forme papier ou sous forme électronique, via internet.
En vigueur à partir du jeudi 18 octobre 2007
Les formulaires et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des directions régionales de l'équipement et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante :
www.transports.equipement.gouv.fr.
Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux directions régionales de l'équipement sous forme papier ou sous forme électronique, via internet.