JORF n°243 du 19 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, Mme Seguin (Martine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 2007, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, Mme Seguin (Martine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 2007, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon.