La qualité du projet de recherche présenté par les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté détermine l'attribution de l'année de recherche.

Cette qualité est évaluée :

I. - Pour les étudiants en médecine visés au 1° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission régionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de la région, désignée à cet effet par le collège des directeurs des unités de formation et de recherche de la région. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, qui l'organise ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de médecine de la région ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des étudiants de troisième cycle des études de médecine de la région dont un en médecine générale, sur proposition des organisations les représentant.

II. - Pour les étudiants en pharmacie visés au 3° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission régionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de pharmacie de la région, désignée à cet effet par décision des directeurs des unités de formation et de recherche de la région. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie, président, qui l'organise ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de pharmacie de la région ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région considérée ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent la ou les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques de la région sur proposition des organisations les représentant.

III. - Pour les étudiants en odontologie visés au 2° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission de sélection nationale composée de :

- deux membres désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;

- deux membres désignés par le collège des chefs de service d'odontologie ;

- deux membres désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

En outre, assiste aux délibérations de la commission, avec voix consultative, un représentant des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques sur proposition des organisations les représentant.

La commission élit en son sein un président.

La qualité du projet de recherche présenté par les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté détermine l'attribution de l'année de recherche.

Cette qualité est évaluée :

I. - Pour les étudiants en médecine visés au 1° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission régionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de la région, désignée à cet effet par le collège des directeurs des unités de formation et de recherche de la région. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, qui l'organise ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de médecine de la région ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des étudiants de troisième cycle des études de médecine de la région dont un en médecine générale, sur proposition des organisations les représentant.

II. - Pour les étudiants en pharmacie visés au 3° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission interrégionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de pharmacie de l'interrégion, désignée à cet effet par décision des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie, président, qui l'organise ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de pharmacie de l'interrégion ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou des régions considérées ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent la ou les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques de l'interrégion sur proposition des organisations les représentant.

III. - Pour les étudiants en odontologie visés au 2° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission de sélection nationale composée de :

- deux membres désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;

- deux membres désignés par le collège des chefs de service d'odontologie ;

- deux membres désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

En outre, assiste aux délibérations de la commission, avec voix consultative, un représentant des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques sur proposition des organisations les représentant.

La commission élit en son sein un président.

La qualité du projet de recherche présenté par les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté détermine l'attribution de l'année de recherche.

Cette qualité est évaluée :

I. - Pour les étudiants en médecine visés au 1° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission interrégionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de l'interrégion, désignée à cet effet par le collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, qui l'organise ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de médecine de l'interrégion ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou des régions considérées ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des étudiants de troisième cycle des études de médecine de l'interrégion dont un en médecine générale, sur proposition des organisations les représentant.

II. - Pour les étudiants en pharmacie visés au 3° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission interrégionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de pharmacie de l'interrégion, désignée à cet effet par décision des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie, président, qui l'organise ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de pharmacie de l'interrégion ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou des régions considérées ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent la ou les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques de l'interrégion sur proposition des organisations les représentant.

III. - Pour les étudiants en odontologie visés au 2° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission de sélection nationale composée de :

- deux membres désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;

- deux membres désignés par le collège des chefs de service d'odontologie ;

- deux membres désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

En outre, assiste aux délibérations de la commission, avec voix consultative, un représentant des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques sur proposition des organisations les représentant.

La commission élit en son sein un président.

La qualité du projet de recherche des internes détermine l'attribution des années-recherche.

Cette qualité est évaluée :

I. - Pour les internes en médecine, par une commission interrégionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de l'interrégion, désignée à cet effet par le collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine qui l'organise, président ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de médecine de l'interrégion ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou des régions considérées ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des internes de médecine de l'interrégion dont un en médecine générale, sur proposition des organisations représentant les internes.

II. - Pour les internes en pharmacie, par une commission interrégionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de pharmacie de l'interrégion, désignée à cet effet par décision des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion. Cette commission est composée :

- du directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie qui réunit la commission, président ;

- du directeur de chacune des autres unités de formation et de recherche de pharmacie de l'interrégion ou leurs représentants ;

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou des régions considérées ou leurs représentants ;

- du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent la ou les unités de formation et de recherche concernées ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission. En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des internes de pharmacie de l'interrégion sur proposition des organisations représentant les internes.

III. - Pour les internes en odontologie, par une commission de sélection nationale composée de :

- deux membres désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;

- deux membres désignés par le collège des chefs de service d'odontologie ;

- deux membres désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

En outre, assiste aux délibérations de la commission, avec voix consultative, un représentant des internes d'odontologie sur proposition des organisations représentant les internes.

La commission élit en son sein un président.

La qualité du projet de recherche des internes doit être prise en compte pour l'attribution des années-recherche.

Cette qualité est évaluée :

I. - Pour les internes en médecine et en pharmacie, par des commissions régionales distinctes composées :

- du ou des directeurs d'unité de formation et de recherche de la région considérée ou leurs représentants ou, le cas échéant, pour les universités comportant plusieurs unités de formation et de recherche, du président de comité de coordination des études médicales ou son représentant ;

- du ou des présidents de délégation à la recherche clinique des centres hospitaliers et universitaires de la région considérée ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé, en nombre égal à celui de chaque catégorie précédente.

Pour l'Ile-de-France, la commission pour les internes de médecine est composée de la manière suivante :

- trois directeurs d'unité de formation et de recherche désignés par les directeurs d'unité de formation et de recherche d'Ile-de-France ;

- le président de délégation à la recherche clinique du centre hospitalier et universitaire de Paris et deux des membres de délégation choisis par ses soins ;

- trois chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des établissements publics de recherche en sciences de la vie et de la santé.

II. - Pour les internes en odontologie, par une commission nationale composée de six membres :

- deux membres désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;

- deux membres désignés par le collège des chefs de service d'odontologie ;

- deux membres désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

La commission désigne en son sein un président qui communique l'avis de cette instance aux directeurs généraux des agences régionales de santé.

La qualité du projet de recherche des internes doit être prise en compte pour l'attribution des années-recherche.

Cette qualité est évaluée :

I. - Pour les internes en médecine et en pharmacie, par des commissions régionales distinctes composées :

- du ou des directeurs d'unité de formation et de recherche de la région considérée ou leurs représentants ou, le cas échéant, pour les universités comportant plusieurs unités de formation et de recherche, du président de comité de coordination des études médicales ou son représentant ;

- du ou des présidents de délégation à la recherche clinique des centres hospitaliers et universitaires de la région considérée ou leurs représentants ;

- de chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé, en nombre égal à celui de chaque catégorie précédente.

Pour l'Ile-de-France, la commission pour les internes de médecine est composée de la manière suivante :

- trois directeurs d'unité de formation et de recherche désignés par les directeurs d'unité de formation et de recherche d'Ile-de-France ;

- le président de délégation à la recherche clinique du centre hospitalier et universitaire de Paris et deux des membres de délégation choisis par ses soins ;

- trois chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des établissements publics de recherche en sciences de la vie et de la santé.

II. - Pour les internes en odontologie, par une commission nationale composée de six membres :

- deux membres désignés par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;

- deux membres désignés par le collège des chefs de service d'odontologie ;

- deux membres désignés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

La commission désigne en son sein un président qui communique l'avis de cette instance aux préfets de région.